Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site VendezVosTravaux.fr, ainsi que les modalités de présentation, d’étude et, le cas échéant, de reprise d’un projet de travaux.
Le site permet aux particuliers de transmettre un projet de travaux afin que celui-ci puisse être étudié par VendezVosTravaux.fr.
Selon les caractéristiques du projet et les critères applicables, une proposition financière peut être adressée au particulier pour la reprise de son dossier.

Article 2 — Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute transmission d’informations ou validation d’une demande.

Article 3 — Dépôt d’un projet
L’utilisateur peut transmettre des informations relatives à son projet de travaux, notamment la nature des travaux envisagés, leur localisation, les informations nécessaires à l’étude de la demande et tout document utile.
L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour.
Le dépôt d’un projet est gratuit et ne garantit ni son acceptation, ni la présentation d’une proposition financière.

Article 4 — Étude du projet
Chaque projet est étudié selon les critères et besoins de VendezVosTravaux.fr.
L’étude d’un dossier peut prendre en compte, notamment, la nature du projet, sa localisation, son niveau de précision et les informations disponibles.
VendezVosTravaux.fr reste libre d’accepter, de refuser ou de ne pas donner suite à une demande, sans obligation de justification, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 5 — Proposition financière
Lorsqu’un projet est retenu, VendezVosTravaux.fr peut transmettre une proposition financière au particulier.
Cette proposition précise, le cas échéant, le montant proposé ainsi que les principales conditions applicables.
Aucun paiement ou engagement définitif n’intervient avant l’acceptation des conditions communiquées au particulier.
Le particulier reste libre d’accepter ou de refuser la proposition.

Article 6 — Reprise du dossier
En cas d’acceptation d’une proposition, les modalités exactes de la reprise du dossier sont précisées dans un accord, une confirmation ou tout autre document contractuel présenté au particulier.
La reprise du dossier peut notamment concerner les informations relatives au projet, les documents transmis et les éléments nécessaires à sa gestion, dans le respect de la réglementation applicable et des autorisations nécessaires.
Aucune cession de données personnelles à un tiers n’est effectuée en dehors des conditions prévues par la réglementation applicable et des bases légales ou autorisations requises.

Article 7 — Intervention de MyLiveWork
Après accord et selon la nature du projet, le particulier peut être orienté vers les services de MyLiveWork, partenaire de VendezVosTravaux.fr.
Les services éventuellement proposés par MyLiveWork, notamment en matière de mise en relation, de suivi ou de sécurisation des travaux, sont soumis à leurs propres conditions applicables.
L’intervention de MyLiveWork ne signifie pas automatiquement qu’un professionnel est retenu, qu’un devis sera accepté ou que les travaux seront réalisés.

Article 8 — Professionnels et devis
Les professionnels susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un projet restent responsables de leurs devis, de leurs engagements contractuels, de l’exécution de leurs prestations et de leurs obligations professionnelles.
Sauf engagement écrit contraire, VendezVosTravaux.fr n’est pas l’entreprise réalisant les travaux.
Tout contrat de travaux conclu avec un professionnel fait l’objet de conditions propres entre le client et le professionnel concerné.

Article 9 — Absence de garantie de réalisation
VendezVosTravaux.fr ne garantit pas qu’un projet donnera lieu à une proposition financière, à la transmission de devis, à la sélection d’un professionnel ou à la réalisation effective des travaux.
Les délais et modalités de traitement peuvent varier selon les caractéristiques du projet.

Article 10 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes et sincères ;
• ne pas transmettre de documents ou contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
• disposer des droits nécessaires sur les informations et documents transmis ;
• informer VendezVosTravaux.fr de toute modification importante concernant son projet.

Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du site.
Les informations relatives à un projet peuvent être utilisées pour son étude et, lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé, pour la mise en œuvre des services demandés ou acceptés par l’utilisateur.

Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, marques, graphismes et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 — Responsabilité
VendezVosTravaux.fr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des demandes.
L’utilisateur reconnaît toutefois que le fonctionnement du réseau internet et des services numériques peut entraîner des interruptions ou indisponibilités temporaires.
La responsabilité de VendezVosTravaux.fr ne saurait être engagée dans les cas prévus ou autorisés par la loi, notamment lorsque le dommage résulte d’informations inexactes transmises par l’utilisateur, d’un fait imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.

Article 14 — Modification des conditions
VendezVosTravaux.fr peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du service ou de la réglementation.
La version applicable est celle accessible sur le site à la date de son utilisation, sous réserve des droits légalement applicables aux contrats déjà conclus.

Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les règles relatives aux consommateurs et à la compétence des juridictions s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 16 — Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, l’utilisateur peut contacter :
VendezVosTravaux.fr
E-mail : info@vendezvostravaux.fr
Dernière mise à jour : [Date à compléter]